Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mysun
M. Jean ROUCH, Agissant pour le compte de la société "Mysun" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3931602
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Mysun de Jean ROUCH

Présentation de la marque Mysun

Déposée le 3 juillet 2012 par monsieur Jean ROUCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Mysun »

Le déposant est monsieur Jean ROUCH domicilié(e) 48 Chemin du Grand Bois - 69160 - Tassin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean ROUCH domicilié(e) 48 Chemin du Grand Bois - 69160 - Tassin - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Jean ROUCH, Agissant pour le compte de la société "Mysun" en cours de formation - 48 Chemin du Grand Bois - 69160 - Tassin - France


M. Jean ROUCH - 48 Chemin du Grand Bois - 69160 - Tassin - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607038 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Panneaux Photovoltaïques, Chauffage air/air, Module Thermo Photovoltaïques ; Climatisation chaud Froid air/air ; Chaudière à bois ; Production d'eau chaude ; Isolation combles et murs ; Portes et Fenêtre ;

Isolation Combles et murs ;

Vente Panneaux Photovoltaïques, Chauffage air/air, Module Thermo Photovoltaïques ; Climatisation chaud Froid air/air ; Chaudière à bois ; Production d'eau chaude ; Isolation combles et murs ; Portes et Fenêtre ;

Pose & Entretien Panneaux Photovoltaïques, Chauffage air/air, Module Thermo Photovoltaïques ; Climatisation chaud Froid air/air ; Chaudière à bois ; Production d'eau chaude ; Isolation combles et murs ; Portes et Fenêtre.